Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site seconde-atelier.com sur la manière dont la société SECONDE collecte, utilise, traite et protège leurs données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») précise notamment :

  • les catégories de données collectées ;

  • les finalités et modalités de leur traitement ;

  • les durées de conservation ;

  • les destinataires des données ;

  • ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SECONDE, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle ("SASU") régie par la loi française, immatriculée sous le numéro  992 126 755, dont le siège social est sis 18 rue les Cotes, 57530 PANGE, France, représentée par sa présidente.
Email : seconde.contact@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de e-commerce, SECONDE peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de telephone

  • Information de commande et d’achat

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Créer un compte sur la Plateforme

  • Traitement et gestion des commandes

  • Gestion des livraisons et des retours

  • Gestion de la relation client et du service après-vente

  • Gestion des paiements et prévention de la fraude

  • Respect des obligations légales et comptables

  • Amélioration de l’expérience utilisateur et du site

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par SECONDE reposent sur les bases légales prévues par le RGPD, et sont mis en œuvre lorsqu’ils sont :

  • nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur (ex. gestion des commandes, paiements, livraisons, service client) ;

  • nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale ou de lutte contre la fraude ;

  • nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SECONDE, tels que la gestion du site, la sécurité des transactions, la prévention des abus ou l’amélioration des services ;

  • nécessaires au traitement des demandes d’exercice des droits dont disposent les utilisateurs en vertu du RGPD.

SECONDE veille à ce que ces traitements restent proportionnés et n’affectent pas de manière excessive les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à SECONDE. Elles peuvent toutefois être transmises à certains prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l'exécution des services, notamment  :

  • Shopify (hébergement et plateforme e-commerce);

  • Prestataires de paiement (carte bancaire, PayPal);

  • Transporteurs chargés de la livraison des commandes.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction de SECONDE et uniquement pour l’exécution de leurs missions.

SECONDE veille à ce que l’ensemble de ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Si nécessaire, des destinataires supplémentaires peuvent être impliqués lorsque la loi l’exige (par exemple, autorités administratives, fiscales ou judiciaires dans le cadre de leurs missions).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À ce titre, SECONDE applique les durées de conservation suivantes :

  • Données de commande : conservation pendant la durée légale liée aux obligations comptables.

  • Données clients : conservation pendant toute la relation commerciale, puis archivage intermédiaire si nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Données de navigation : conservation pour une durée maximale de 13 mois.

  • Données collectées au titre d’obligations légales, fiscales ou comptables : conservation pendant les durées légales applicables. 

  • Données liées aux demandes d’exercice des droits, réclamations, différends ou litiges : conservation pendant toute la durée de traitement de la demande ou de résolution du litige, puis archivage pour les durées de prescription légales applicables.

  • Données collectées dans le cadre des vérifications d’identité liées à la lutte contre la fraude : conservation pendant la durée strictement nécessaire aux vérifications, puis suppression dans un délai de 3 jours.

Dans certains cas, SECONDE peut conserver certaines données personnelles au-delà de la suppression d’un compte lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour la défense ou l’exercice d’un droit, ou en présence d’un intérêt légitime impérieux (par exemple : réclamation ou litige non résolu, suspicion de fraude, irrégularité détectée). Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires seront conservées, et uniquement pour la durée requise, dans la limite des règles légales de prescription.

Enfin, à l’issue des durées indiquées ci-dessus, les données sont supprimées.

8. Sécurité des données

SECONDE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, altération ou divulgation.

SECONDE évalue régulièrement l’efficacité de ces mesures et les adapte lorsque nécessaire afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux risques identifiés.


9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

  • Le cas échéant, droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale. 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : seconde.contact@gmail.com

Afin de garantir la sécurité des données, SECONDE peut être amenée à demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

SECONDE s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé.

10. Cookies

Le site seconde-atelier.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

11. Modification de la Politique

SECONDE se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou lorsqu’un changement affecte les traitements mis en œuvre.

La version en vigueur est celle disponible sur le site internet.
En cas de modification substantielle de la Politique (par exemple, changement des finalités, des bases légales, des catégories de données collectées ou des droits des utilisateurs), SECONDE informera les utilisateurs dans un délai raisonnable, par tout moyen approprié, notamment par email ou via un bandeau d’information sur le site.

Lorsque les modifications nécessitent l’obtention d’un nouveau consentement (par exemple pour certains cookies ou traitements spécifiques), SECONDE le recueillera préalablement.

SECONDE peut également vous demander, par tout moyen permettant d’en conserver la preuve, de confirmer que vous avez lu et compris la version mise à jour de la Politique.

12. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la Politique, et faute de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure applicables.