Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de Service (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site seconde-atelier.com (ci-après « le Site »), édité par :

SECONDE – SASU
18 rue les Côtes – 57530 Pange – France
SIREN : 992 126 755 – RCS Metz
Email : seconde.contact@gmail.com
Présidente : Julie Czekalski

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SECONDE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

SECONDE se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 – Compte client

L'utilisateur peut créer un compte client sur le Site afin de faciliter ses commandes et suivre leur historique. Il s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription

  • Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

  • Notifier immédiatement SECONDE de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse seconde.contact@gmail.com

SECONDE ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations par l'utilisateur.

SECONDE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites

  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site

  • Reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable de SECONDE

  • Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de SECONDE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse et écrite de SECONDE est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques tierces citées sur le Site (Louis Vuitton, Dior, Chanel, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées uniquement à des fins descriptives.

Article 6 – Responsabilité technique

SECONDE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.

SECONDE ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site

  • D'une interruption ou indisponibilité temporaire du Site

  • De l'infection par virus ou tout autre composant malveillant pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur suite à sa navigation sur le Site

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et données.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SECONDE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SECONDE.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le bas de page du Site.

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 9 – Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Site : www.shopify.com

Article 10 – Modification des CGU

SECONDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Metz.