Article 1 – Identification du vendeur

Le site seconde-atelier.com est exploité par :

SECONDE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Siège social :
18 rue les Côtes
57530 Pange – France

SIREN : 992 126 755
RCS : Metz

Email : seconde.contact@gmail.com

Présidente : Julie Czekalski

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site seconde-atelier.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Le site propose à la vente :

• sacs

• petite maroquinerie

• accessoires

• vêtements

• chaussures 

Les produits vendus sont exclusivement des articles de seconde main.

Les articles sont achetés puis revendus directement par SECONDE. Il ne s’agit pas d’un service de dépôt-vente.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant notamment :

• la marque

• l’état

• les éventuels défauts

• les dimensions

• les caractéristiques principales

Les photographies des produits sont non contractuelles, bien qu’elles soient réalisées avec le plus grand soin.

Article 3 – Authenticité des produits

SECONDE apporte une attention particulière à l’authenticité des produits vendus.

Les articles sont :

• sourcés auprès de plateformes d’enchères professionnelles

• vérifiés physiquement à réception

• contrôlés avant leur mise en vente

Pour certains produits, une authentification via Entrupy peut être réalisée.
Lorsque c’est le cas, cette information est indiquée dans la fiche produit, dans l’onglet « Authentification ».

SECONDE garantit l’authenticité des articles vendus.

Dans le cas extrêmement rare où un article serait reconnu comme contrefait par un expert reconnu, un remboursement intégral sera effectué.

Article 4 – État des produits

Les produits étant de seconde main, ils peuvent présenter des signes d’usage.

Un système de classification est utilisé :

A : Comme neuf
B : Très bon état
C : Bon état
D : À rénover

Le niveau d’état est précisé dans la fiche produit dans l’onglet « État ».

Les éventuels défauts (rayures, traces d’usure, marques, etc.) sont décrits dans cet onglet et visibles sur les photographies.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Mention :
TVA non applicable – article 293B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

SECONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

• carte bancaire

• Stripe
  

La commande est validée après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées vers :

• la France

• l’Union Européenne

Les transporteurs utilisés peuvent inclure :

• Mondial Relay

• Colissimo

• DHL

• UPS

Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 10 jours ouvrés selon la destination.

À défaut de délai indiqué lors de la commande, SECONDE s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation."

La livraison est offerte en France via Mondial Relay pour toute commande supérieure à 150 €.

Les colis sont assurés durant le transport.

SECONDE ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour être accepté, le produit doit :

• ne pas avoir été porté

• être retourné avec son étiquette intacte

Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

Article 8 bis – Modalités de remboursement

En cas de rétractation, SECONDE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Formulaire de rétractation type (à envoyer par email à seconde.contact@gmail.com) :

« À l'attention de SECONDE – seconde.contact@gmail.com
Je/Nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [désignation du produit]
Commandé le : [date] / Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse : [adresse]
Date : [date]
Signature (si formulaire papier) : »

Article 8 ter – Conditions de retour 

Pour être accepté en retour, le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu, sans dégradation supplémentaire par rapport à la description figurant dans la fiche produit au moment de la commande. Les étiquettes éventuellement apposées par SECONDE doivent être intactes.

Les frais de retour restent à la charge du client. L'envoi s'effectue sous la responsabilité du client ; il est recommandé d'utiliser un envoi suivi et assuré.

Article 9 – Responsabilité

SECONDE ne saurait être tenue responsable :

• de l’usure normale liée à l’utilisation d’un produit de seconde main

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’un dommage causé après la livraison

Les produits vendus étant vintage ou de seconde main, de légères traces d’utilisation peuvent être présentes.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques citées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECONDE est une boutique indépendante de seconde main et n’est affiliée à aucune maison de luxe.

Les marques mentionnées (Louis Vuitton, Dior, etc.) sont utilisées uniquement à des fins descriptives.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site :
https://www.cm2c.net

Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Metz.

Article 13 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Note spécifique aux articles d'occasion : conformément à l'article L.217-7 du Code de la consommation, ce délai est réduit à 1 an pour les biens d'occasion. SECONDE applique ce délai légal réduit.

Les défauts expressément décrits dans la fiche produit (état, défauts signalés, photos) sont exclus de la garantie légale de conformité, le client en ayant été informé avant la commande.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande au titre de ces garanties, contacter : seconde.contact@gmail.com

Article 14 – Données personnelles et RGPD

SECONDE, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de la passation et du suivi des commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par Stripe/Klarna — non conservées par SECONDE).

Finalités du traitement :

• Traitement et suivi des commandes

• Gestion des retours et réclamations

• Communication relative à la commande

• Respect des obligations légales et comptables

Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande, puis archivées 5 ans pour les obligations comptables et fiscales.

Droits des clients : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : seconde.contact@gmail.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 15 – Cookies

Le site seconde-atelier.com utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, session) ainsi que des cookies analytiques et/ou marketing (Shopify, Google Analytics, le cas échéant). Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.